Termes et conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation des sites de Productions Gratitude inc.

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre Productions Gratitude inc., éditrice des sites de produits et services www.realisermavie.com et www.linebolduc.com, d'une part, et les utilisateurs, clients et affiliés des produits, services et outils
présentés sur ces sites internet, d'autre part :

- " Productions Gratitude inc. " désigne le site et les produits et services de www.linebolduc.com et www.realisermavie.com,

- " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur, le membre inscrit, le client ou l'affilié utilisant Productions Gratitude inc., www.linebolduc.com
et www.realisermavie.com.

1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement
capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou
incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à
respecter.

1.4 Productions Gratitude inc. se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les
nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre Productions Gratitude inc. et les utilisateurs.

1.5 Le fait que Productions Gratitude inc. tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes
Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une
renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle
que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.6 Productions Gratitude inc. se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 Productions Gratitude inc. n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services ou de la livraison de ses
produits. Productions Gratitude inc. n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être
tenu responsable :

- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.

Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

2.2 Productions Gratitude inc. ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des
comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles,
par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

2.3 L'Utilisateur dégage Productions Gratitude inc., Line Bolduc, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de
l'utilisation du site ou des services associés, et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Productions Gratitude inc., si elle venait à
être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur
à Productions Gratitude inc..

3. Conditions d’accès aux services

3.1 Productions Gratitude inc. peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, fixer :

- un nombre maximal d’accès à un produit ou un service pendant une période donnée (ainsi que le nombre de téléchargement de chaque achat).
Productions Gratitude inc. n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout autre contenu diffusé ou transmis.

3.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses comptes et
mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Productions Gratitude inc. de toute
utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Productions Gratitude inc. ne pourra être tenu
responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre.L’utilisateur
s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

3.3 Productions Gratitude inc. se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive,
et ce, sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. Productions Gratitude inc. se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit
d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout
contenu sur Productions Gratitude inc. et ce pour tout motif, notamment en raison de fraude, de plagiat, ou d'utilisation illégale du contenu du site.
Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Rire et
Santé inc. ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.

3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel, ou produits utilisés puissent contenir des informations protégées par le droit de
propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Productions Gratitude inc. accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et
non cessible d'utiliser ces produits. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage
ou de tout autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou
transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux produits. L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les produits
et à ne pas utiliser de versions modifiées des produits et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non
autorisé aux services.

L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de Productions Gratitude inc. par un autre moyen que par l'interface qui lui est fourni par Rire et
Santé inc. à cet effet.

3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Productions Gratitude inc. ne garantit pas que :

- les services répondront parfaitement à votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur,
qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

4. Données personnelles

4.1 Conformément à la loi, l'acheteur ou l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et
demander leur modification ou suppression à Productions Gratitude inc.. À la clôture du compte, les données pourront être archivées et conservées
confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.2 Productions Gratitude inc. ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec
leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, Productions Gratitude inc. peut adresser aux Utilisateurs des
offres commerciales de tiers.

4.3 L'Utilisateur autorise Productions Gratitude inc. à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la
clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.4 Par dérogation à l'article 4.2 Productions Gratitude inc. se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si
celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de
police ou de gendarmerie. Productions Gratitude inc. se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Productions Gratitude inc. utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des
informations personnelles.

5. Prix, fonctionnement du compte et paiement

5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Productions Gratitude inc. s'engage à les mettre en
évidence.

5.2 Le paiement par carte de crédit ou carte bancaire se fait par liaison sécurisée avec les sociétés "Paypal" et/ou "Stripe". La sécurité du
paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des
techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte ou compte Paypal sera débité aussitôt la commande passée.

5.3 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement autre que ce qui est mentionné dans la garantie de
remboursement sur la page de vente du site.

5.4 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l'appréciation de Productions Gratitude inc., le remboursement ne pourra intervenir que
pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées à Productions Gratitude inc., sous réserve d'encaissement effectif de ces sommes.
En aucun cas les services reçus gratuitement ne pourront donner lieu à indemnisation.

5.5 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devront être indiquées à Rire et
Santé inc. dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera
réputé accepté sans réserve par l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

6. Dispositions diverses

6.1 Productions Gratitude inc. se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes
renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Productions Gratitude inc. ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et
services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.

6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte pointant vers l'un des sites internet de Productions Gratitude inc. en assume la pleine responsabilité
tant vis-à-vis de Productions Gratitude inc. que vis-à-vis des tiers.

6.3 Tous les éléments figurant sur le site, inséré par Productions Gratitude inc. ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété
intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne
peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

7. Textes applicables et juridiction compétente

7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Productions Gratitude inc. et les clients et Utilisateurs sont
régies exclusivement par les lois canadiennes indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

7.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée
non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoires entre les parties.

7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux du Québec. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des
clauses des présentes Conditions Générales.